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La documentation Obligatoire

  • Budget prévisionnel:

Le budget prévisionnel est un document obligatoire pour toutes les associations de loi 1901. Il est à établir annuellement et a pour but d’anticiper les dépenses et les recettes de chaque association lors de chaque début d’exercice. Il dresse un état prévisionnel annuel des ressources dont le club de basketball espère bénéficier et des charges auxquelles elles pourraient être confrontées dans la poursuite de ses objectifs. Sans ce document, il est impossible pour les associations de faire des demandes de subventions.

Retrouvez les différentes étapes d’élaboration de budget prévisionnel dans les liens ci-dessous : 

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/focus/focus-budget-previsionnel.pdf

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/modele-document-budget-previsionnel.xls

Bilan : 

Effectuer et à présenter chaque année, le bilan est un document financier indispensable d’une association, il représente la situation patrimoniale de chaque club de basketball. Présenter sous la forme d’un tableau, le bilan permet de donner une valeur financière à la structure en indiquant ce que possède l’association en termes de biens mais aussi les dettes dont elle est redevable. 

Retrouvez dans les liens ci-dessous les différents modèles de bilan et les différentes informations à prendre en compte pour la réalisation celui-ci : 

https://www.associatheque.fr/fr/gerer-une-association/bilan.html

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/modele-document-bilan-systeme-abrege.xls

  • Compte de Résultat :

Comme le bilan, le compte de résultat fait part de la situation financière d’une association. C’est un document comptable présentant l’ensemble des produits et des charges d’une structure durant un exercice comptable. Il a pour but de démontrer si l’association à dégager un bénéfice ou un déficit lors d’une saison ou année sportive.

Retrouvez dans les liens ci-dessous les différents modèles de compte de résultat et les différentes informations à prendre en compte pour la réalisation celui-ci :

https://www.associatheque.fr/fr/gerer-une-association/compte-de-resultat.html

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/modele-document-compte-resultat-liste.xls

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/modele-document-compte-resultat-tdb.xls

  • Remboursement frais, fiche kilométrique, fiche manifestations…) :

Le remboursement de frais existe bel et bien dans les associations sportives. En effet, elles sont destinées à tous les salariés mais aussi bénévoles de l’association qui utiliserait 

pour et dans le cadre de ses activités dans l’association, son propre véhicule.

Retrouvez toutes les explications sur la démarche à suivre concernant le remboursement des frais kilométrique sur le lien suivants :

https://www.associatheque.fr/fr/association-et-benevoles/remboursement-de-frais.html

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/modele-document-remboursement-de-frais.xls

  • Dotations et bons cadeaux (cf URSSAF):

Les dotations et les bons cadeaux sont deux sources de revenus permettant aux associations de « rémunérer » leurs collaborateurs.

Destinés essentiellement aux salariés, les bénévoles d’une association peuvent tout de même être éligible aux bons cadeaux. Malgré leurs activités désintéressées, les bénévoles  

peuvent selon l’article 238 de l’annexe II du Code Général des Impôts recevoir des biens de très faible valeur appelé aussi “cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération”, d’une valeur maximum de 69€ TTC pour un même bénéficiaire au cours de l’année. Au-dessus de ce montant, l’association devra déclarer à l’Administration Fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles devront quant à eux déclarer la rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.

Retrouver les différentes informations concernant les dotations et les bons cadeaux sur les liens suivant :

https://www.cheque-cadhoc.fr/fileadmin/user_upload/Documents/FICHE-URSSAF.pdf

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html

-Obligations, Actions, Biens immobiliers, Bien matériels

-Gestion des crédits:

  • Appels à projets :

Les appels à projets sont des moyens pour les collectivités territoriales de régler certaines problématiques rencontrées par les collectivités tout en subventionnant les acteurs choisis pour résoudre celles -ci. 

Lorsqu’une association est choisie, elle se voit donc attribuer un soutien financier important lui permettant de répondre à un problème d’intérêt général. Répondre avec succès à un appel à projets, cela lui permet par la suite, d’obtenir plus facilement d’autres subventions pour des besoins propres au développement de l’association.  

https://www.associatheque.fr/fr/association-et-collectivites-territoriales/appel-a-projet.html