La fonction de l'assemblée générale
L’Assemblée Générale élit tous les 4 ans, à bulletin secret, les 24 membres du Comité Directeur de la Ligue au scrutin universel. Elle est constituée des représentants de toutes les associations de basketball franciliennes, qu’elles évoluent en championnat de France, au niveau régional ou au niveau départemental.
Listées à l’article 7-2 des statuts de la Ligue, les autres missions de l’Assemblée Générale concernent notamment l’approbation des comptes et l’adoption du budget prévisionnel ainsi que les rapports sur la gestion du Comité Directeur et du Président, sur la situation financière et morale de la Ligue Régionale.
Le mode de vote et d'élection
Chaque saison, chacune des associations membres de la Ligue régionale est de plein droit représentée par son Président en exercice. Toutefois, le Président peut donner mandat exprès, à une personne de son club licenciée à la FFBB, afin de représenter celui-ci.
Chaque association sportive membre représentée dispose d’un nombre de voix égal au nombre de ses licenciés établi au 31 mars précédant l’Assemblée Générale. Les décisions de celle-ci doivent être prises, hors le cas prévu à l’article 14, à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Dans le cas d’un second tour, la majorité relative est suffisante. Toutefois, les statuts et/ou règlements de la Ligue Régionale ou de la FFBB peuvent imposer que certaines décisions soient adoptées à une majorité particulière, et suivant un mode de scrutin particulier.
Le Comité Directeur de la Ligue régionale, lui, est élu lors d’une Assemblée Générale élective. En cas de démission, les clubs peuvent être amenés à voter plusieurs fois sur les quatre années que couvre un mandat. Les votes se déroulent à bulletin secret (papier ou vote électronique). De plus, chaque année, les représentants des clubs évoluant en championnat de France doivent élire les délégués de la Ligue qui les représenteront sur l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Basketball.
En savoir plus sur la prochaine assemblée générale
Retrouvez l’ensemble des informations et documents officiels liés à la prochaine édition de l’événement qui se tiendra le 18 juin prochain à Créteil (94)
